CGV
Conditions générales de vente
Le cadre des prestations de conseil de BeeStrat.
Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil réalisées par BeeStrat auprès de ses clients professionnels : diagnostic stratégique et, le cas échéant, accompagnement dans la mise en œuvre des orientations retenues.
Le premier échange, destiné à comprendre la demande, ne constitue pas une prestation. Le diagnostic stratégique est une prestation à part entière, facturée.
Devis et commande
Chaque mission fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables et les conditions financières. La prestation est engagée après acceptation écrite de cette proposition par le client.
Aucun prix, ni barème, ni durée standard n'est publié sur ce site : les conditions financières sont propres à chaque mission et figurent dans la proposition.
Engagements de BeeStrat
- Mener la mission avec diligence et professionnalisme.
- Fonder les recommandations sur la situation réelle du client, et non sur une méthode appliquée à l'identique.
- Assurer un interlocuteur responsable de la direction stratégique pendant toute la mission.
- Traiter avec discrétion les informations non publiques communiquées par le client.
BeeStrat est tenue à une obligation de moyens. Les recommandations reposent sur une analyse ; leurs effets dépendent notamment de leur mise en œuvre et du marché du client.
Engagements du client
- Transmettre les informations nécessaires à l'analyse, de manière sincère et complète.
- Désigner un interlocuteur en mesure de valider les décisions.
- Répondre dans des délais permettant l'avancement de la mission.
La qualité des conclusions dépend directement de la qualité des informations transmises.
Évolution du périmètre
Toute évolution du périmètre demandée en cours de mission fait l'objet d'un accord écrit préalable entre les parties.
Propriété intellectuelle et confidentialité
Les livrables sont destinés à l'usage interne du client. Les méthodes, outils d'analyse et supports de travail propres à BeeStrat restent sa propriété.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations non publiques portées à sa connaissance dans le cadre de la mission.
Conditions financières, résiliation et litiges
Les modalités de facturation et de paiement, les délais de règlement, les éventuelles pénalités de retard, les conditions d'annulation ou de résiliation, ainsi que le droit applicable et la juridiction compétente, doivent être arrêtés et validés par l'éditeur avant publication. Ils ne sont volontairement pas indiqués ici afin de ne publier aucune condition non validée.
En l'état, ces éléments figurent dans la proposition acceptée par le client, qui fait foi entre les parties.
